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MENTIONS LEGALES

-INFORMATIONS TECHNIQUES –

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

-DONNEES PERSONNELLES-

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec ElsaK.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données, ainsi qu’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Pour exercer ce droit il vous suffit d’écrire à l’adresse e-mail contact@elsak.fr.  Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le n°1725058.

-DROITS D’AUTEUR-

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre par, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration (« toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est « illicite »-alinéa 1 de l’article 40)

Toute représentation ou reproduction abusive du site elsak.fr par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon, sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. Le contenu mis en ligne sur le site elsak.fr, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de leur auteur. Dans tous les cas, ces contenus originaux ne peuvent être cités qu’à condition de prévenir l’auteur en remplissant le formulaire ou une demande adéquate. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistiques, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site elsak.fr sont strictement interdits.

 

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