Panier 0

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site marchand e-boutique elsak.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Elsa K, EIRL, dont le siège social est Av des carriers, Terres Marines 13260 CASSIS – France inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 799 061 726 R.C.S Marseille, numéro de TVA intracommunautaire FR 37 799 061 726.  Mail : contact@elsak.fr. Le site permet à l’ EIRL ELSA K. de proposer à la vente la plupart de ses produits à des acheteurs non professionnels ayant la qualité de consommateur, étant âgés de plus de 18 ans et ayant pleine capacité juridique. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’EIRL ELSA K. et les clients souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur le site. Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1725058.

LE CLIENT

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par ELSA K.Les informations communiquées à ELSA K dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. ELSA K pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité.Sur le site, ELSA K collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires ELSA K intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : contact@elsak.fr.

LA COMMANDE

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par ELSA K. concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. ELSA K. sera en droit, afin de lutter contre l’écoulement parallèle de produits, de refuser toute commande excédent le nombre de produits autorisés : 20 produits maximum.  ELSA K. s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d’indisponibilité à en informer le client par tout moyen que ce soit, le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. ELSA K. sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de vente.Dans ces hypothèses, ELSA K. informera le client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le client de procéder auprès de ELSA K. à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, ELSA K. se réserve le droit de ne pas traiter la commande. A l’issu du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis par ELSA K. au client, par E-mail à l’adresse électronique indiquée par lui, immédiatement et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception de la commande du client reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Le bon de commande est enregistré sur les registres de la société ELSA K., eux mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les deux parties. Le client aura la possibilité d’imprimer le bon de commande récapitulatif transmis avec l’accusé de réception. Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le site dans la rubrique « Mon Compte». Le client pourra suivre à tout moment l’évolution de sa commande sur le site DHL.Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.Le paiement des frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de la livraison est à la seule charge des clients.Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par ELSA K. pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. Le paiement du prix total des produits et des frais de livraison s’effectue par carte bancaire. Pour les paiements par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés. Le client est informé que, afin de lutter contre la fraude sur internet, un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système de la société PAYPLUG Paiement. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des données à caractère personnel en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement » mis en œuvre par PAYPLUG Paiement. Dans ce même cadre, une communication par le client d’informations irrégulières ainsi que toute anomalie constatée dans sa commande pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique par PAYPLUG Paiement. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…) le débit des sommes dûes par le client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par ELSA K. et sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison. La Livraison est effectuée par ELSA K. à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être à l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée. Le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par e-mail lors de l’envoi de la commande. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra soit, au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande, soit dans les délais dont le client sera préalablement avisé en cas d’indisponibilité temporaire dudit article acceptée par le client au moment de l’ajout d’un article dans son « panier » ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande. La Société livrera les articles commandés par DHL du lundi au samedi à l’exception des jours fériés. Les commandes seront livrées à domicile. En cas de retard de plus de 7 jours à compter de la date limite de livraison indiquée au client, à l’exception des cas de force majeure, la Société informera le client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le client pourra alors décider d’annuler sa commande et enverra par lettre recommandée avec avis de réception un avis d’annulation de la commande à la Société. Dans le cas où la commande n’a pas été encore expédiée lors de la réception par la Société de l’avis d’annulation du client, la livraison est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par la Société de l’avis d’annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis. La société procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine. Conformément aux dispositions des article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 15 jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non endommagés, abîmés ou salis, complets ( accessoires, notice, garantie..) et accompagnés d’une copie de la facture de vente et du bon de retour. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, au choix du client, par avoir à valoir sur le site uniquement, ou par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours suivants la réception, par la Société, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité et ne sauront en toute hypothèse donner lieu à la délivrance d’un avoir pour une somme équivalente à la commande initiale. Le client doit se manifester auprès de la Société ELSA K. en envoyant un mail au service client à l’adresse suivante contact@elsak.fr. Si les conditions de remboursement sont remplies, ELSA K. transmettra une étiquette de retour DHL à imprimer, qui doit être placée sur le colis. Par la suite, DHL vous contactera par téléphone pour convenir d’un enlèvement.Après réception et contrôle, par le fournisseur, du respect des conditions requises, vous recevrez un mail pour vous confirmer l’acceptation du retour des produits. Quel que soit le moyen de paiement que vous avez utilisé, le remboursement est activé par le fournisseur dans les plus brefs délais, au plus tard dans les trente jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation sous réserve que l’exercice de ce droit réponde bien à toutes les conditions indiquées dans les présentes.Le temps effectif de recrédit ou de remboursement des sommes dépendent des modalités de paiement utilisées : Achat par carte de crédit/débit. : le délais de remboursement dépend de la banque qui a émis la carte de crédit.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? N’hésitez pas à nous contacter par mail sur l’adresse: contact@elsak.fr

Crédits: Photographe & Webdesigner: EVAN DE SOUSA